Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal
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Le visage d’un agent de l’administration des impôts effectuant une expertise fiscale pourrait, d’après une décision de rejet de la Cass.Civ exposé le 15 janvier 2015,…
C’est lors de la finalité de la clause que les parties doivent se questionner sur les cas caractérisant la fin de leur alliance. L’introduction d’une modalité…
Depuis un moment, de plus en plus d’entreprises multiplient en toute illégalité, sur la voie publique, les affichages sauvages et les marquages à vocation publicitaire.…
Certains professionnels de l’immobilier imposent des clauses restrictives et des conditions suspensives dans les contrats de mandat. Les juges privilégient en priorité les droits des…
Certaines personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise optent pour la franchise. Ce système spécifique comporte des atouts et des faiblesses. Il est primordial de…
La SCI, ou société civile immobilière, est une structure juridique destinée à préparer une transmission du patrimoine ou de permettre une gestion d’un bien consacré…
La création d’une entreprise respecte certaines conditions, qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer en entrepreneuriat. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une…
Si vous avez envie d’acheter un terrain à bâtir, sachez que deux options s’offrent à vous. Il y a l’achat d’un terrain dans un lotissement…
L’auto-entrepreneur ne représente pas une forme juridique spécifique : il est question d’une société individuelle ayant choisi un régime de simplification, accessible aux firmes individuelles artisanales,…
Les résidences LMNP font partie des investissements préférés des français. En général, les nouveaux logements étudiants proposent des prestations de service supplémentaires comme les services…
Désormais, à partir de son smartphone ou sa tablette, on peut effectuer sa déclaration d’impôts via l’appli de l’impot.gouv. Le dispositif peut se télécharger sans…
La discrimination à l’embauche est rencontré lorsqu’un candidat se présente physiquement devant un employeur pour postuler à un travail. Or, un postulant dispose également de droits…
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