Le casier judiciaire est un dossier sur lequel sont mentionnées certaines condamnations pénales. D’ailleurs, il faut savoir que la justice a deux objectifs, à savoir la condamnation de l’auteur de l’infraction et la réparation du préjudice de la victime. Les différentes sanctions sont listées sur ce casier judiciaire.
Un extrait est transmis au casier judiciaire national par le greffe du tribunal lorsqu’un tribunal prononce une condamnation pénale. Il faut savoir que tout individu possède un casier judiciaire. Et si vous n’avez pas fait l’objectif d’une condamnation, le casier judiciaire sera alors vierge. Ceci est essentiel pour ceux qui veulent travailler pour l’administration.
Quand demander un extrait de casier judiciaire ?
Dans le cadre d’une naturalisation, d’un concours, d’un entretien d’embauche ou d’un travail, l’extrait de casier judiciaire est une formalité généralement demandée. Dans l’Hexagone, ce document est géré par le Ministère de la justice.
Plusieurs options s’offrent à vous si vous désirez avoir accès au bulletin numéro 3. Il est tout à fait possible de l’obtenir en ligne. Pour cela, il faut que la personne soit née dans l’Hexagone ou dans un département d’outre-mer. D’autre part, vous pouvez également faire la demande en envoyant une lettre recommandée comprenant une copie de votre pièce d’identité, au casier judiciaire national qui est basé à Nantes. Il y a aussi de soumettre la demande par téléphone ou encore le faire sur place.
Les critères à prendre en compte pour l’obtention d’un extrait de casier
Tout d’abord, il faut savoir que seule la personne concernée a accès aux différents renseignements présents sur votre casier judiciaire. D’ailleurs, il n’est pas possible de demander un extrait de casier judiciaire d’un membre de votre famille ou d’un proche.
Le représentant légal doit faire la demande si l’enfant est mineur. Enfin, sachez que les étrangers peuvent parfaitement demander un extrait du bulletin numéro 3.