Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est primordial de connaître les charges et dépenses qui incombent respectivement au locataire et au bailleur. Cette répartition doit être établie dans le contrat de bail commercial.

Les spécificités du bail commercial

Un contrat de bail commercial doit inclure un inventaire détaillé des différentes charges de copropriété, impôts, taxes et redevances inhérents au bien. Il comprend aussi la répartition des charges et des dépenses. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble de colocataires, la répartition des charges doit intégrer le partage des charges et le coût des travaux. Par ailleurs, un état récapitulatif annuel des charges comprenant la liquidation et la régularisation des comptes de charges sera remis au locataire. Le bailleur est dans l’obligation de fournir les nouvelles charges, les modifications de charges, un état prévisionnel des travaux à réaliser dans les 3 ans et un état récapitulatif des travaux effectués des 3 années passées.

Les charges respectives du bailleur et du locataire

Le bailleur supporte les dépenses relatives au ravalement, aux murs de soutènement, aux clôtures, aux voûtes, aux digues, à la charpente, à la toiture, les dépenses inhérentes à la vétusté, la mise aux normes, les honoraires de gestion des loyers ainsi que les impôts, taxes et redevances de la propriété des locaux comme la CFE et le CVAE. Le locataire est redevable des dépenses d’entretien et des réparations courantes ou dépenses locatives. Ces charges comprennent l’eau, le gaz, l’électricité, l’entretien, les réparations courantes comme la peinture, la moquette, les papiers peints, les appareils de chauffage, les compteurs, le sanitaire et les volets extérieurs. Les dépenses d’équipement de la copropriété sont du ressort du locataire tel le quote-part des frais d’ascenseurs, les charges du personnel d’entretien ainsi que les travaux d’embellissement et les taxes relatives à l’usage du local comme la taxe foncière et l’enlèvement des ordures entre autres.