Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal
Cette rubrique sera enrichie prochainement.
0 publications
Page 16
Le quotidien des vendeurs rime avec chiffres de ventes et objectifs et beaucoup ne lésinent pas à pratiquer des démarches frauduleuses. C’est particulièrement le cas des…
Les relations de travail sont généralement régies par différents textes et par la convention collective mais également par le Code du travail. La convention collective…
Le patrimoine immobilier décline la majorité des biens d’un individu aux dépens du patrimoine financier ou professionnel. La propriété immobilière entre dans les actifs non-budgétaires. En premier…
Le journal officiel du 26-07-2015 a édité l’ordonnance rectifiant certaines prescriptions du C.urb corrélatives au droit de préemption des agglomérations : fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains servant…
Le Canada est une des destinations préférées des français. En plus d’offrir un cadre exceptionnel, ce pays offre également de nombreuses possibilités professionnelles. En effet,…
Une enquête réalisée au niveau de 178 agences immobilières par la DGCCRF, ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
Le divorce, même s’il est réglé à l’amiable, est une démarche généralement coûteuse et longue. Et si le divorce par consentement mutuel ne requiert qu’une…
Souscrire un prêt hypothécaire commercial permet d’accéder au financement ou à l’achat de nouveaux bâtiments ou immobilisations pour appuyer les organisations et les investisseurs afin…
Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est primordial de connaître les charges et dépenses qui incombent respectivement au locataire et au bailleur. Cette…
Quand un dépôt de garantie est stipulé par l’accord de location pour assurer la mise en application de ses droits locatifs par le locataire, il…
Le casier judiciaire est un dossier sur lequel sont mentionnées certaines condamnations pénales. D’ailleurs, il faut savoir que la justice a deux objectifs, à savoir…
D’après une décision de rejet de la Cass.com promulguée le 09 juin 2015, un agent commercial qui abandonne son activité, d’une façon si rationnelle qu’elle mène à la fuite d’un…
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Avec votre accord, nous utilisons également des cookies de mesure d’audience et de publicité. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Politique de confidentialité
