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Les points essentiels du prêt hypothécaire commercial

Hervé Castaing Par Hervé Castaing
2 min de lecture
Les points essentiels du prêt hypothécaire commercial
Gros plan d'un agent immobilier et de son client se serrant la main

Souscrire un prêt hypothécaire commercial permet d’accéder au financement ou à l’achat de nouveaux bâtiments ou immobilisations pour appuyer les organisations et les investisseurs afin d’acquérir des fonds supplémentaires. L’accès à un prêt hypothécaire obéit à plusieurs règles et propose plusieurs options d’offres commerciales souples.

Les règles à respecter pour accéder au prêt hypothécaire commercial

Les financements sont plus accessibles si le prêt concerne un bâtiment polyvalent, industriel ou commercial, un immeuble de bureaux ou de commerce de détail et un immeuble résidentiel à logements multiples de cinq unités minimum. Le bien doit être idéalement positionné au sein d’un marché actif de revente et de location qui inclut des loyers pour des immeubles similaires. L’admissibilité aux hypothèques requiert l’évaluation de l’AACI et un rapport d’évaluation environnemental ainsi qu’un rapport sur l’état du bâtiment. Un terme de 5 ou 10 ans s’applique aux hypothèques. Les prêts pour immeubles résidentiels à logement multiple sont amortissables sur 25 ans contre 20 ans pour les autres immeubles.

Les options de financement du marché

En termes de location, l’occupation hors sol d’un local commercial à 50% ou plus peut faire bénéficier à l’emprunteur d’un financement avoisinant les 75% de la valeur du bien contre un taux équivalent à 60% pour une occupation hors sol inférieur à 50%. Le remboursement anticipé permet d’opter pour un taux d’intérêt variable. Le remboursement du solde du capital peut se faire à tout moment en évitant le risque de pénalité de remboursement anticipé. Avec un taux d’intérêt fixe, les règlements anticipés sont facultatifs. Basés sur le taux préférentiel, les options à taux variable peuvent être transformées en options à taux fixe.
Grâce à un prêt hypothécaire commercial, les entreprises propriétaires de leur bien commercial bénéficient d’un recours supplémentaire pour une réponse efficace à leurs éventuels besoins en trésorerie.

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Hervé Castaing

Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal

Hervé Castaing

Hervé Castaing a passé trente ans dans les ressources humaines, dont une bonne partie à préparer des dossiers pour le conseil de prud'hommes. Il écrit sur le droit du travail et le droit commercial : licenciement, rupture conventionnelle, clauses de non-concurrence, baux commerciaux. Il insiste sur les délais de prescription, trop souvent ignorés. Jeune retraité, il assiste bénévolement des salariés lors de leurs entretiens préalables.