Commissions de l’agent commercial, ce qui reste permis
Baisse du taux, hausse tarifaire, retrait de produits : la jurisprudence distingue la liberté du mandant de la loyauté qu’il doit à son agent commercial.
Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal
Contrats mal rédigés, partenaire défaillant, obligations sociales oubliées : les risques juridiques d’une entreprise se traitent mieux en amont. Cette section montre comment un avocat en droit commercial aide à les anticiper.
On y trouve des méthodes pour préparer ses accords, repérer les clauses qui posent problème et installer de bonnes habitudes internes qui limitent les différends. Plusieurs articles traitent aussi des obligations légales des sociétés, un point souvent découvert trop tard par les jeunes structures.
Quand le conflit est déjà là, d’autres textes décrivent comment garder la tête froide, négocier avec tact et, si besoin, conduire un contentieux sereinement. Dirigeants de PME, commerçants et créateurs d’entreprise sont les premiers concernés ; le papier sur la sécurisation des activités offre un bon point de départ.
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