Le divorce, même s’il est réglé à l’amiable, est une démarche généralement coûteuse et longue. Et si le divorce par consentement mutuel ne requiert qu’une seule audience, tous les autres comme le divorce pour faute ou encore pour altération du lien conjugal, nécessitent de nombreuses démarches.
En effet, la procédure dans ces cas va alors se dérouler en trois phases. Tout d’abord, il y a l’audience de conciliation, puis l’assignation et enfin la liquidation du régime matrimonial. Et si l’on a organisé notre mariage des années à l’avance et qu’on a visité différents salons comme ici, le divorce demande également du temps considérable.
Le principe de l’audience de conciliation
Grâce à cette audience, le juge pourra alors fixer une décision de justice. Il va en outre déterminer les mesures provisoires. Sachez que cette première étape du divorce est importante. Ainsi, il ne faut en aucun cas la négliger lorsque des intérêts patrimoniaux et familiaux sont en jeu.
Dès ce stade, les entités concernées doivent essayer d’apaiser les relations. C’est pendant cette phase que vous aurez la possibilité avec votre campagne et d’améliorer votre relation.
L’assignation par l’un des époux
Après l’obtention de l’ordonnance de non conciliation, la personne qui a initié le divorce aura alors la possibilité d’assigner l’autre dans un délai de trois mois. Si elle ne le fait pas, l’époux en défense aura alors le droit de le réaliser après ce délai.
Votre avocat sera en charge de la rédaction de l’assignation. Ce document va alors comporter vos demandes et une offre de liquidation du régime matrimonial.
Qu’en est-il de la liquidation du régime ?
Cette troisième étape concerne les époux qui ont encore des dettes à faire valoir ou un patrimoine à partager. Quand la question des récompenses, des titres sociaux ou le sort de biens immobiliers n’ont pas été résolus lors du divorce, cette étape va alors permettre aux parties de solliciter la liquidation du régime matrimonial et le partage.
Il est tout à fait possible de saisir à nouveau le juge pour prendre la meilleure décision possible pour les deux entités.