Un prêt immobilier implique l’adhésion à une assurance de prêt immobilier. Cette assurance sert de garantie au remboursement des échéances en cas de défaillance de l’emprunteur. Nous allons définir les divers aspects de l’assurance de prêt immobilier et traiter de la fiche spécifique.
Les composantes de l’assurance de prêt immobilier
Une assurance de prêt immobilier ou assurance de crédit immobilier sert à la fois à la garantie de remboursement d’un prêt immobilier et à la couverture des risques fondamentaux comme le décès ou l’invalidité. L’établissement prêteur sera remboursé par l’assureur si l’emprunteur subit un dommage. L’assurance de prêt immobilier s’adresse également aux héritiers. L’assurance de crédit immobilier permet également d’opter pour la garantie incapacité de travail et la garantie perte d’emploi. La loi Lagarde de septembre 2010 offre la possibilité de souscrire chez l’assureur de son choix, grâce à la délégation d’assurance, et d’économiser sur le coût des cotisations.
L’assurance de prêt immobilier et la fiche standardisée d’information
En vertu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, en son article 60, une fiche standardisée d’information doit être fournie à tout client requérant une assurance de crédit immobilier. D’après le décret n°2015-460 du 22 avril 2015, cette fiche contient les données de l’assurance de prêt immobilier dans le but d’éclairer le client sur les garanties et optimiser la comparaison des compagnies d’assurance. Cette fiche comprend « la définition et la description des garanties, les garanties minimales, les types de garantie et la part du capital à couvrir, une estimation du coût de l’assurance en euros, le taux annuel effectif de l’assurance, le coût total de l’assurance sur la durée du prêt, la possibilité pour l’emprunteur de choisir l’assureur de son choix, les conditions et les délais ». Cette loi est applicable depuis le 1er octobre 2015 et fait partie de l’article R 312-0-1 du Code de la consommation.
