Les secrets commerciaux les mieux protégés par le droit français
Après plusieurs années de négociations au niveau européen, suivi par le niveau français, un système de protection des secrets commerciaux a finalement été mis en…
Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal
Contrats mal rédigés, partenaire défaillant, obligations sociales oubliées : les risques juridiques d’une entreprise se traitent mieux en amont. Cette section montre comment un avocat en droit commercial aide à les anticiper.
On y trouve des méthodes pour préparer ses accords, repérer les clauses qui posent problème et installer de bonnes habitudes internes qui limitent les différends. Plusieurs articles traitent aussi des obligations légales des sociétés, un point souvent découvert trop tard par les jeunes structures.
Quand le conflit est déjà là, d’autres textes décrivent comment garder la tête froide, négocier avec tact et, si besoin, conduire un contentieux sereinement. Dirigeants de PME, commerçants et créateurs d’entreprise sont les premiers concernés ; le papier sur la sécurisation des activités offre un bon point de départ.
34 publications
Page 3
Après plusieurs années de négociations au niveau européen, suivi par le niveau français, un système de protection des secrets commerciaux a finalement été mis en…
En termes de bail commercial, les textes conjecturent l’alternative pour le bailleur et le locataire de rejeter leur place initiale sur le sujet du renouvellement. La…
Le quotidien des vendeurs rime avec chiffres de ventes et objectifs et beaucoup ne lésinent pas à pratiquer des démarches frauduleuses. C’est particulièrement le cas des…
Le journal officiel du 26-07-2015 a édité l’ordonnance rectifiant certaines prescriptions du C.urb corrélatives au droit de préemption des agglomérations : fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains servant…
Souscrire un prêt hypothécaire commercial permet d’accéder au financement ou à l’achat de nouveaux bâtiments ou immobilisations pour appuyer les organisations et les investisseurs afin…
Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est primordial de connaître les charges et dépenses qui incombent respectivement au locataire et au bailleur. Cette…
D’après une décision de rejet de la Cass.com promulguée le 09 juin 2015, un agent commercial qui abandonne son activité, d’une façon si rationnelle qu’elle mène à la fuite d’un…
Le droit de la consommation se réforme, après que la loi Hamon a amendé le droit du commerce à distance. Les e-commerçants vont systématiquement décliner une procédure…
Une reprise de fonds de commerce implique souvent le règlement d’un pas-de-porte ou d’un droit au bail. Ces droits spécifiques sont parfois difficiles à cerner.…
Lors de l’acquisition d’un fonds de commerce, plusieurs éléments font parties des composantes majeures. Il s’agit des éléments corporels et incorporels. Il faut les distinguer…