Une reprise de fonds de commerce implique souvent le règlement d’un pas-de-porte ou d’un droit au bail. Ces droits spécifiques sont parfois difficiles à cerner.
Que représente le pas-de-porte ?
Il s’agit d’un montant que doit régler le nouveau locataire au bailleur lors de la mise à disposition des lieux et qui est équivalent à un droit d’entrée. Le pas-de-porte peut être réglé en plusieurs échéances. En matière juridique, le pas-de-porte équivaut, premièrement, à un supplément de loyer. Il est destiné « à compenser la dépréciation future du loyer qui peut parfois être inférieur à la valeur locative réelle du local ». Deuxièmement, le pas-de-porte peut également être une indemnité compensatrice des avantages de la propriété commerciale acquise au locataire. C’est la contrepartie en argent de la dépréciation de la valeur du local. Le pas-de-porte peut être, en même temps, un supplément de loyer et d’indemnités.
Les spécificités du droit au bail
Le droit au bail représente le droit d’occupation des locaux et l’accès au renouvellement du bail. Il s’agit d’un élément du fonds de commerce, propriété du locataire sortant, et peut être proposé à la vente. En cas de vente du droit au bail, l’acheteur remet un montant au vendeur. Cette somme est évaluée en fonction de l’emplacement, des spécificités du local commercial et du bail restant à couvrir. En cas de cession unique, l’accord du bailleur est requis, hormis le départ à la retraite ou l’invalidité. Le bailleur ne peut empêcher le locataire d’effectuer la cession de la totalité de son fonds de commerce à un acheteur souhaitant reprendre une activité similaire au sien. Le bail américain inclut le pas-de-porte dans le loyer en autorisant un règlement échelonné pendant la durée du bail. Aucun montant n’est dû à l’entrée et le montant du loyer majoré intègre l’amortissement du droit d’entrée. C’est un type de bail couramment pratiqué au niveau des grandes enseignes.
