Lors de l’acquisition d’un fonds de commerce, plusieurs éléments font parties des composantes majeures. Il s’agit des éléments corporels et incorporels. Il faut les distinguer des éléments qui ne sont pas intégrables au fonds de commerce.
Les éléments corporels et incorporels
Les éléments corporels comprennent le matériel et l’outillage ainsi que tous ceux qui sont utiles à l’exploitation de l’entreprise. Les marchandises font également parties des éléments corporels. Les éléments incorporels intègrent la clientèle qui est une composante majeure du fonds de commerce. Le droit au bail figure aussi parmi les éléments incorporels. C’est le droit d’occupation des locaux et du renouvellement au bail. Le droit au bail est cédé avec le fonds. Le nom commercial et l’enseigne sont inclus dans les éléments incorporels. Le nom commercial doit être facilement reconnu par les clients. L’enseigne permet d’identifier le local d’exploitation. Le nom commercial et l’enseigne sont soit distincts, soit similaires.
Les éléments qui ne sont pas inclus dans le fonds de commerce
Il s’agit des dettes nées de l’activité professionnelle, des disponibilités en banque, des créances d’exploitation, des contrats d’exploitation comme les contrats d’abonnement, les contrats d’entretien ainsi que les documents comptables qui demeurent la propriété du vendeur, en restant disponibles pour l’acheteur durant 3 ans après la cession. Les éléments inclus dans la vente comprennent la clientèle, les autorisations administratives, les contrats de travail et d’assurance. Les éléments qui ne font pas parties de la cession intègrent les dettes et les liquidités. La cession de fonds de commerce diffère de la cession des titres sociaux. La cession de fonds de commerce concerne l’actif. Lors d’une cession de titres sociaux, le vendeur cède l’actif et le passif. Connaître effectivement les composantes majeures du fonds de commerce permet également d’établir un bilan précis des biens matériels et immatériels du fonds de commerce lors des cessions.
