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Les formalités pour créer son entreprise

François Guérin Par François Guérin
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Les formalités pour créer son entreprise

La création d’une entreprise respecte certaines conditions, qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer en entrepreneuriat. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, quelques formalités sont requises. Mais celles-ci sont plus simples qu’on ne le croit, grâce notamment à internet. En effet, il suffit aujourd’hui de remplir quelques formulaires et de réaliser certaines démarches. D’ailleurs, pour encore plus de simplicité, l’idéal serait de créer son statut freelance en s’inspirant des nombreux modèles proposés sur le web. Cette alternative entre dans un cadre légal et doit être soumise à un statut social. Sachez qu’il existe différents types de statut freelance, à savoir l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l’auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle ou profession libérale.

Rédiger les statuts

Déjà, il faut définir la forme juridique de l’entreprise. Une fois cette étape franchie, il est important de savoir que si vous choisissez une société, vous aurez l’obligation de rédiger les statuts. Ceux-ci décrivent les différentes relations entre les associés et les règles de fonctionnement de la société. Même si certains sont exigés par la loi et qu’on peut facilement trouver des modèles de statuts sur le web, je vous recommanderai de faire appel à un professionnel pour assurer la rédaction de vos statuts. Effectivement, sachez que ces modèles sont rédigés de manière simplifiée et ne prennent même pas en compte les différentes variables de votre entreprise. Notez que le changement d’environnement peut modifier vos statuts.

Obtenir une immatriculation

Le CFE ou centre de formalités des entreprises a vu le jour en 1981 et permet depuis sa création aux jeunes entrepreneurs de ne plus s’adresser à toutes les administrations. Cette institution est un guichet unique en charge de distribuer les éléments aux différents organismes pour l’enregistrement de votre entreprise. Cependant, pour bénéficier de cette immatriculation, le CFE demande aux créateurs d’entreprise d’apporter un dossier complet, comprenant le justificatif de domicile, une copie d’identité, les imprimés administratifs pour l’immatriculation comme le TNS et le MO pour une société.

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François Guérin

Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal

François Guérin

François Guérin a été juriste d'entreprise dans une PME industrielle de la région lyonnaise, où il gérait contrats, recouvrement et contentieux. Il couvre pour AvocatSpécialisé le droit des affaires et la fiscalité, des sociétés comme des particuliers. Ses articles renvoient toujours aux textes de loi ou aux décisions qu'ils citent. Il collectionne les vieilles éditions du Code civil trouvées en brocante.