L’emploi à volonté n’existe pas en France. Vous ne pouvez donc licencier un employé que pour des raisons spécifiques. Les motifs spécifiques doivent être reconnus par le droit français ou par la jurisprudence française. Si le licenciement est contesté par un employé, l’entreprise devra prouver que le licenciement était fondé sur des motifs réels et substantiels. En outre, les employeurs doivent faire attention aux procédures de licenciement applicables.
Les règles formelles applicables au licenciement
La procédure de licenciement est stricte en droit français. En effet, le non-respect des règles de procédure applicables est très souvent suffisant pour réclamer des dommages et intérêts même si l’employeur avait des motifs valables pour licencier le salarié. À l’exception de quelques procédures de licenciement économique, un entretien préalable avec l’employé est nécessaire. Les employeurs doivent donner un avis écrit convoquant l’employé à une réunion préliminaire. Cet avis doit mentionner plusieurs informations telles qu’une assistance éventuelle pour l’employé lors de l’entretien préliminaire. Un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la notification et l’entretien.
Voici les détails en vidéo :
Lors de l’entretien préliminaire, l’employeur explique les raisons du licenciement envisagé et écoute les remarques de son employé. L’employeur ne fait aucune déclaration quant à sa décision de licenciement. L’employeur peut être assisté par l’un de ses employés mais ne peut pas être représenté par une personne ne faisant pas partie de l’entreprise.
Des points spécifiques à considérer
Des règles formelles spécifiques s’appliquent aux salariés protégés: les représentants syndicaux et plus généralement les salariés ayant une fonction de représentation de leurs collègues sont protégés contre le licenciement.
Ce n’est qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’État que l’employeur peut licencier. En outre, un employé victime d’une maladie ou d’un accident du travail bénéficie de règles officielles supplémentaires avant d’être licencié. Dès réception de la lettre de licenciement, le délai de préavis commence. Cette période de préavis varie généralement entre un et trois mois en fonction du statut de l’employé.