Un salarié peut bénéficier de la prise en charge partielle de ses frais de transport pour ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail ,en vertu de l’article L 3261-3 du Code du Travail. Le personnel du secteur public et du secteur privé peut bénéficier de ce dispositif.
Les frais de trajets pris en charge
Selon les dispositions des articles R 3261-1 à R 3261-10 du Code de travail, les salariés du secteur privé peuvent disposer de la prise en charge partielle des tickets et des cartes de transport relatifs au frais de métro, de train, de tramway, de bus et de vélib. Cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu. Les salariés qui font usage d’un véhicule privé peuvent bénéficier d’une prise en charge facultative des frais de carburant et d’électricité si un accord ou une volonté de l’entreprise a été conclu entre les deux parties. Les salariés du service public peuvent également bénéficier de la prise en charge partielle des titres d’abonnements selon le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
La prise en charge des titres d’abonnement
Cette prise en charge concerne notamment les abonnements mensuels, annuels et hebdomadaires établis par la SNCF, les entreprises de transport public et autres régies. Elle s’adresse également aux cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires et à renouvellement tacite à nombres de voyages limités émis par la RATP, la SNCF, les régies ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos avec abonnement mis en place par une personne publique, en régie ou en convention de délégation du service public. Les salariés à temps complet bénéficient d’un taux de prise en charge à hauteur de 50% des titres d’abonnement, de même que les employés à temps partiel ou à mi-temps. Pour les salariés qui exercent pour une durée inférieure à la mi-temps, la prise en charge est proportionnelle au nombre d’heures travaillées.