La discrimination à l’embauche est rencontré lorsqu’un candidat se présente physiquement devant un employeur pour postuler à un travail. Or, un postulant dispose également de droits et de protection et peut exercer des voies de recours.
La définition de la discrimination à l’embauche
En vertu de l’article L 1132-1 du Code du Travail, la discrimination à l’embauche « s’exerce sur une personne qui est rejetée sur les critères subjectifs sans rapport direct avec l’emploi recherché ». Cette discrimination concerne à la fois la procédure de recrutement, l’accès à un stage, une formation, une sanction ou un licenciement relatif à une mesure discriminatoire. Cela peut se rapporter à la rémunération, à l’intéressement, à la qualification, à l’affectation en raison de l’origine, des mœurs, du genre, de l’âge, de la situation de la famille, de la race, des opinions politiques, des convictions religieuses, des activités syndicales, de l’apparence physique, du nom de famille, de l’état de santé, du handicap et de l’identité sexuelle entre autres.
Les recours possibles
En cas de recours contentieux, le pénal permet d’obtenir une condamnation de l’auteur de la discrimination à une peine de prison de 3 ans et à 45 000 euros d’amende. Dans un délai de 5 ans, une plainte au civil ouvre droit à des dommages et intérêts. Une association ou un syndicat peut parfois représenter le candidat ou le salarié lésé. Dans le cadre d’un recours non contentieux, une saisie du Défenseur des droits permet de se voir proposer une médiation, soit d’assister la victime pour rassembler les éléments constitutifs d’un dossier judiciaire ainsi que la procédure adéquate. Les juges doivent disposer d’éléments de preuves de fait pour estimer recevable une preuve de discrimination à l’embauche comme une lettre de refus d’entretien après envoi de CV basée sur un critère discriminatoire ou tout autre justificatif probant.
