C’est lors de la finalité de la clause que les parties doivent se questionner sur les cas caractérisant la fin de leur alliance. L’introduction d’une modalité résolutoire dans leur engagement permet à chacun de définir au préalable les événements dont elles pourront finaliser à leur rapport contractuel.
Description de la clause résolutoire
La clause résolutoire permet l’annulation du contrat. De ce fait, nulle nécessité de montrer une preuve de la faute de l’associé, le simple constat de la non-considération des promesses énumérées dans la clause s’avère suffisant. Elle engendre la disparition du pacte pour le futur. Seuls les services déjà appliqués se maintiennent. La disposition fixera les échanges entre les parties à la fin de l’engagement tels que les stocks et la reprise de machines. Il faut être vigilant par rapport aux effets importuns comme la disparition de la modalité de non-concurrence ou de confidentialité. La clause doit s’appliquer de bonne foi et si l’alliance spécifie que l’initiative est de plein droit, elle s’exécute sans assistance du juge.
Teneur de l’acte résolutoire
De même, les contractants sont indépendants pour définir la teneur de la clause résolutoire. Les cas d’ouverture du droit de résilier un contrat sont variés, pour ne citer que l’inobservation d’une partie à ses promesses : article livré non-identique, retard dans l’exécution d’une tâche d’étude et non-aboutissement des minima de ventes fixés contractuellement. Il y a également le cas se trouvant en dehors de toute infraction des signataires tel que le cas de force majeure pendant plus de 4 mois. La clause résolutoire doit être écrite sans ambivalence et énumérer de manière explicite les avals qui seront verbalisés par la fin de l’engagement. Attention, le magistrat ne peut évaluer l’analogie entre l’irrégularité reprochée et la peine. Mais, dans le cas où la formulation s’avère trop floue, il n’est plus relié par les conditions du contrat. Il recouvre sa liberté d’appréciation et par conséquent son pouvoir de contrôle.