Le régime fiscal spécifique des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des artistes qui perçoivent des salaires. C’est une spécificité française qu’on retrouve rarement dans les autres pays européens. Ils sont soumis au régime fiscal des salariés et bénéficient d’un abattement fiscal qui leur est propre. Penchons-nous sur la particularité du métier d’artiste et leur régime fiscal.

Le métier d’artiste

Les entreprises du spectacle sont des maisons de production qui emploient du personnel permanent et du personnel temporaire. Certains corps de métier tels les artistes, les techniciens et les ouvriers sont souvent amenés à exercer leur profession de façon temporaire, selon les besoins intensifs ou à un rythme ralenti des diverses productions. Le personnel temporaire connaît des périodes successives de travail et de chômage au cours d’une année. Ils dépendent du régime salarié intermittent à employeurs multiples, notamment pour les cadres et les techniciens du cinéma. Ce régime a été instauré dès 1936 pour faire face aux besoins constants de personnels disponibles pour les producteurs de cinéma.

Ce qu’il faut retenir du régime fiscal des intermittents du spectacle

Un artiste qui travaille pour un employeur perçoit un cachet ou un salaire. Redevable de l’impôt sur le revenu, les traitements et salaires de l’artiste doivent être inscrits sur l’imprimé 2042 de l’administration fiscale. L’artiste bénéficie de l’abattement de 10% des revenus pour frais professionnels. En ce qui concerne les musiciens, leur abattement est de 14% dans la limite de 140 000 euros au titre de l’achat et de l’entretien des instruments de musique, au cours de l’année 2010. Cette déduction ne concerne pas les musiciens formateurs. Les acteurs bénéficient d’un abattement de 5% sur les revenus déclarés au titre des frais d’habillement, de frais de représentation et des soins médicaux. Ces déductions sont applicables même en période de chômage. La déduction des frais réels est possible sur production des dépenses avec factures à l’appui.