Le secteur agricole est soumis à un régime fiscal spécifique selon la forme juridique de la société constituée par l’agriculteur. Il relève soit de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur la société. Pour le cas de la société agricole, ce dernier relève de l’impôt sur les sociétés. Le jeune agriculteur qui vient de s’installer bénéficie de réductions avantageuses sur le plan fiscal.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Les entreprises redevables de l’impôt sur le revenu sont constituées par l’entreprise d’exploitation individuelle ou EIRL, l’EURL qui comprend une personne physique comme associé unique, la société en nom collectif, la société de famille, les sociétés civiles, les sociétés agricoles de type GAEC et EARL ainsi que la Sarl, la Selarl, la SA et la SAS sur option pour une période de 5 ans. Au niveau de l’imposition des revenus, l’impôt sur les bénéfices n’est pas du et il est reporté sur les revenus de l’exploitant et des associés. La base imposable comprend le bénéfice réalisé et les rémunérations pour une société. La Sarl, la Selarl, la SA, la SAS, la Selas, les sociétés civiles, les sociétés agricoles, l’EURL, la SNC, l’EURL ou l’EIRL qui optent pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés ne peuvent plus revenir au principe de l’impôt sur le revenu.
Le régime fiscal de jeunes agriculteurs
Ils bénéficient d’une déduction de bénéfice de 50 ou 100%. La réduction de 50% est consacrée aux nouveaux exploitants qui disposent de l’aide à l’installation et du régime réel ou du régime réel simplifié d’imposition. Les agriculteurs dotés de la DJA relèvent d’un abattement de 50 à 100%. Ce type de réduction dure 60 mois. Cette réduction particulière n’est pas cumulable avec des abattements sur bénéfices déjà acquis, ni au jeune agriculteur qui a adhéré à un contrat territorial d’exploitation.