Les parents d’enfants âgés de moins de 6 ans à compter du 01-01-2015, donc nés après le 31-12-2008, envoyés en garde hors de leurs foyers jouissent d’un crédit d’impôt et d’une remise d’impôt dès l’admission au collège.
Les charges concernées
Ce rabais touche les frais destinés pour la garde du gamin et la remise aux crèches, aux haltes-garderies, aux garderies dans les centres de loisirs sans logement et celles scolaires protégées hors des heures de cours (périscolaires et postscolaires) et aux auxiliaires maternels homologués. De plus, sont également proscrits les budgets qui ne sont pas reliés à la simple garde, comme les coûts de nourriture, d’entretien et les imprévus. Cependant, certains subsides connexes à la surveillance, dédiés à payer la provision des jeux et équipements d’éveil ou l’usage de l’eau, de l’électricité ou du chauffage peuvent être réclamés aux parents par les auxiliaires. Les frais endossés à ce niveau sont retenus pour une valeur statuée forfaitairement à 2,65 euros la journée de garde, pour l’estimation du crédit d’impôt.
Situations spéciales des parents
En 2015, le crédit d’impôt équivaut à 50 % des montants alloués retenus dans la restriction de 2 300 euros par petit, ce qui équivaut à un crédit d’imposition maximal de 1 150 euros. En cas de logement alterné au foyer de chaque parent divorcé ou séparé, la barrière s’élève à 1 150 euros par parent, soit un crédit d’imposition optimum de 575 euros. Aucune modalité en rapport à l’exercice d’une profession par le ou les parents n’est imposée. Mais vu l’augmentation du chômage, quelques jeunes parents sont obligés de revivre quelque temps chez leurs parents, en compagnie de leurs enfants, faute de moyens financiers. Aussi, pour considérer le cas des grands-parents qui endossent les frais des progénitures de leur propre enfant adulte relié à leur foyer fiscal, depuis 2012, l’administration fiscale accepte que les dépenses de garde soumis à ces grands-parents conduisent à ce crédit d’impôt.