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Quelle est la différence entre insolvabilité et faillite ?

François Guérin Par François Guérin
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Quelle est la différence entre insolvabilité et faillite ?
Source : Pixabay.

Vous pouvez souvent entendre que les termes « insolvabilité » et « faillite » sont utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations différentes.

L’insolvabilité est une situation où une personne ne peut pas honorer le paiement de ses dettes à temps. Quant à la faillite, il s’agit d’un processus juridique se produisant quand un individu déclare son incapacité à rembourser ses dettes.

Qu’est-ce que l’insolvabilité ?

En termes simples, l’insolvabilité est l’état financier d’un être où l’individu, l’entreprise ou la famille a perdu la capacité de payer ses dettes envers les créanciers. Lorsqu’un individu ou une entité n’est pas en mesure de rembourser les dettes aux créanciers à temps et n’a pas la possibilité financière de se décharger de sa responsabilité, l’individu ou l’entité est considéré comme insolvable.

Ci-dessous une vidéo parlant de ces différences :

Dans le cas d’une entreprise, lorsque les rentrées de fonds sont inférieures aux sorties de fonds, c’est-à-dire que la somme investie par la société dans l’entreprise est supérieure à ce que la société gagne de l’activité de la société, également lorsque la valeur des actifs ainsi que le flux d’argent dans l’entreprise est inférieur aux dettes et aux sorties d’argent de l’entreprise.

Qu’est-ce que la faillite ?

La faillite est qualifiée de déclaration légale d’insolvabilité, c’est-à-dire d’incapacité à rembourser ses dettes. L’insolvabilité n’est que l’état où l’incapacité financière est atteinte alors que la faillite est la réalisation et l’annonce de cet état d’insolvabilité.

Lorsqu’un individu ou une entreprise est financièrement incapable de payer ses dettes à temps ou que la valeur des actifs est inférieure à la valeur des passifs, alors en procédant à la faillite, les débiteurs élaborent un plan ou restructurent leurs plans de paiement pour être facilement avec l’aide du gouvernement ou d’une autorité adjudicatrice.

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François Guérin

Affaires, travail, immobilier, banque, commercial et fiscal

François Guérin

François Guérin a été juriste d'entreprise dans une PME industrielle de la région lyonnaise, où il gérait contrats, recouvrement et contentieux. Il couvre pour AvocatSpécialisé le droit des affaires et la fiscalité, des sociétés comme des particuliers. Ses articles renvoient toujours aux textes de loi ou aux décisions qu'ils citent. Il collectionne les vieilles éditions du Code civil trouvées en brocante.