L’expression « à licencier » est parfois utilisée pour signifier être licencié. Ce n’est pas exactement correct. En droit, le licenciement ne signifie perdre un emploi ou être licencié. Au contraire, «être redondant» signifie être superflu ou excessif par rapport aux exigences.
L’employeur a cessé ou a l’intention de cesser d’exploiter l’entreprise aux fins de laquelle l’employé était employé ou d’exploiter l’entreprise à l’endroit où l’employé était employé. Les exigences de cette entreprise, soit que les employés effectuent un travail d’un type particulier ou à un endroit particulier, ont cessé ou diminué, ou devraient cesser ou diminuer.
Le licenciement équivaut-il à un licenciement abusif ?
Le licenciement n’est pas automatiquement un licenciement abusif, bien qu’un licenciement «pour motif de licenciement» puisse être injuste si les faits le justifient.
Voici une vidéo parlant des indemnités de licenciement :
Comme pour tout type de licenciement, il est essentiel que l’employeur suive les procédures disciplinaires et de licenciements prévus par la loi. Le non-respect de cette exigence entraînera le licenciement en raison du licenciement étant un licenciement abusif, avec les conséquences qui automatiquement suivre. La question de savoir si un tel licenciement est en fait juste ou injuste dépendra de la question de savoir si un tribunal du travail considère que l’employeur a agi raisonnablement en traitant le licenciement comme une raison suffisante pour licencier le salarié.
Indemnité de licenciement
Indépendamment de tout droit qu’il peut avoir à une indemnité légale de licenciement, un salarié peut, si son contrat de travail le prévoit, avoir droit à une indemnité de licenciement contractuelle. Le salaire d’une semaine pour les personnes à salaire fixe est évalué en fonction du salaire de la dernière semaine d’emploi. Pour ceux à salaire variable, il existe des règles spéciales basées sur le salaire hebdomadaire moyen des 12 semaines précédentes.
Le droit à payer s’ajoute aux droits contractuels. Un employé licencié a pleinement droit à son préavis de licenciement ou à sa rémunération tenant lieu et à tout autre paiement auquel il pourrait avoir droit en vertu du contrat, ainsi qu’à une indemnité légale de licenciement.
